C’est un sujet sensible, “touchy”, comme l’admettent certains professionnels de la place bancaire. La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Pour comprendre la lutte anti-blanchiment , il faut en revenir sur l’origine de cette « mise à jour » législative, qui a eu lieu en Tunisie.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Les profits retirés d’activités criminelles (exemple : trafic de stupéfiants) ne peuvent être réutilisés qu’après avoir été « blanchis ». Des réseaux de blanchiment se sont créés pour réintroduire dans les circuits financiers les capitaux d’origine criminelle, en dissimulant leur origine frauduleuse initiale.
Le blanchiment est le fait :
- de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect,
- d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Les obligations des banques
Les établissements banquiers doivent prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer
et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels
ils sont exposés, en tenant compte des facteurs de risques tels que le profil des clients, les
pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de
distribution.
La banque doit :
- documenter leurs évaluations des risques ;
- envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de
risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques notamment le calibrage du niveau de vigilance par rapport au profil de risque et - tenir à jour ces évaluations.
Les banques peuvent, pour le besoin de l’identification des risques de blanchiment
d’argent et de financement du terrorisme, s’appuyer sur des données précises relatives à son
activité ainsi que sur des informations émanant de l’évaluation nationale des risques et des
rapports publiés par les organisations internationales.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être consignés dans un rapport appelé
« Rapport d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
de l’établissement assujetti ». Ce rapport doit décliner la matrice des risques par pays, par
zone géographique, par type de client, par type de produits et par canal de distribution.
Ce que la banque peut vous demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Lors de l’entrée en relation :
La banque doit :
- identifier juridiquement la personne ;
Elle vous demandera donc de décliner vos nom, prénom, date de naissance, etc, et vous invitera à produire un justificatif dont elle conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document). Il n’existe pas de liste de justificatifs applicable à l’ensemble des banques. Cependant, les pièces les plus couramment acceptées sont :
- l’original en cours de validité de la carte nationale d’identité,
- l’original du passeport,
- un titre de séjour sur le territoire tunisien.
La banque doit :
- Avoir une compréhension claire des activités, des revenus et du patrimoine du titulaire du compte
- d’obtenir, lorsque le client est une personne morale, toute indication sur son courant d’affaires, par la communication, entre autres, des états financiers récents ; et
- de comprendre et d’obtenir des informations sur l’objet et la nature envisagée de la relation.
Au cours de votre relation avec la banque :
La banque est tenue de s’assurer que les opérations que vous réalisez avec elle, sont cohérentes avec la connaissance qu’elle a de vous et de votre environnement pendant toute la durée de votre relation.
La banque doit accorder une vigilance renforcée à toute opération ou transaction :
- qui paraît sans rapport avec la nature de l’activité du client ;
- dont les documents ou informations faisant apparaître sa finalité n’ont pas été produits ;
- qui ne revêt aucune justification économique ou licite apparente ; et
- revêt un caractère inhabituel.
Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple, et le banquier peut donc être amené à s’assurer que l’adresse que vous lui signalez est correcte.
La BCT peut infliger des sanctions pécuniaires aux banques pour non-respect des exigences cité
ci-dessus.
sources :
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